Droit commercial et de l’entreprise

Notre cabinet intervient dans les domaines juridiques et contentieux qui intéressent la vie de l’entreprise.

Il procède au recouvrement de vos créances, vous assiste dans le cadre des contentieux avec vos partenaires économiques (bail commercial, octroi ou rupture de concours bancaires, refus de garantie de votre assureur, rupture de vos relations commerciales établies, contrat de franchise…)

Il vous oriente pour opérer les choix stratégiques et garantir vos droits, à l’occasion d’un conflit avec vos associés, de la mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale de dirigeant ou encore de redressement ou liquidation judiciaire de votre entreprise.

  • Recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Droit de la distribution : concession, franchise, agents commerciaux…
  • Droit de la concurrence : concurrence déloyale, rupture des relations commerciales établies…
  • Droit de la consommation : crédit à la consommation et immobilier, fournitures de biens et prestations de services.
  • Droit bancaire : droit cambiaire (chèque, lettre de change, billet à ordre…), contentieux du crédit aux entreprises, DAILLY, affacturage cautionnement et garanties autonomes
  • Droit des assurances (exécution du contrat d’assurance, responsabilité de l’assureur, de l’agent général ou du courtier….)
  • Baux commerciaux (litiges entre bailleurs et preneurs; fixation devant le Juge des loyers commerciaux du loyer des baux renouvelés ou révisés; fixation de l’indemnité d’éviction en cas de résiliation)
  • Conflits entre associés de sociétés civiles ou commerciales
  • Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
  • Procédures collectives
  • Droit pénal et de la famille