Droit immobilier et de l’urbanisme

Notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste pour tous litiges touchant :

  • aux vices de construction affectant un ouvrage de bâtiment
  • aux difficultés liées à la vente d’un immeuble
  • à un bail professionnel et d’habitation
  • aux règles de copropriété
  • à l’application de la loi littoral (voir deuxième fenêtre)

Si vous êtes professionnel de l’immobilier (agent immobilier, syndic, promoteur, constructeur de maison individuelle, entrepreneur…), le cabinet de Saint-Brieuc (22) ou Rennes (35) vous assiste dans le cadre :

  • d’actions en responsabilité décennale ou contractuelle
  • de recours en garantie

Pour vous réserver un conseil pertinent, nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’experts et de conseils techniques en matière de droit immobilier..

Notre cabinet vous assiste devant toutes juridictions pour introduire un recours ou vous défendre dans le cadre des contentieux touchant :

  • aux autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration de travaux…
  • aux documents d’urbanisme : plan d’occupation des sols (POS), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale
  • à l’application de la loi Littoral
  • aux lotissements
  • au droit pénal de l’urbanisme
  • à la conformité des travaux
  • aux servitudes d’utilité publique