Droit public

Notre cabinet conseille et assiste les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, centres hospitaliers…), les entreprises et les particuliers dans leur rapport avec les personnes publiques et intervient dans les contentieux suivants :

  • Contentieux des marchés et des contrats publics
  • Droit de l’environnement
  • Propriété publique – Expropriation – Fonction publique

Contentieux des marchés et des contrats publics :

Le cabinet vous défend dans le cadre des procédures introduites avant la passation des marchés publics (référé précontractuel ) et après signature (référé contractuel, recours indemnitaire).

Nous pouvons également vous conseiller dès le début de la procédure d’attribution (rédaction du règlement de la consultation …) jusqu’à la fin des travaux (application et interprétation des CCAG, pénalités de retard, responsabilité de l’entreprise…).

Droit de l’environnement :

Notre équipe vous assiste dans le cadre des contentieux touchant aux installations classées pour la protection de l’environnement et touchant à la protection des milieux naturels (loi sur l’eau, protection des zones humides…).

Propriété publique – Expropriation – Fonction publique :

Notre cabinet traite des problématiques de domanialité publique (occupation du domaine public, contravention de grande voirie…) et d’expropriation (contestation de la déclaration d’utilité publique, de l’arrêté de cessibilité ou de l’ordonnance d’expropriation, fixation des indemnités …).