Droit social et du travail

Notre cabinet d’avocats intervient devant les juridictions de Rennes (35) et de Saint-Brieuc (22) dans les 2 matières suivantes :

  • le droit du travail : rédaction du contrat de travail, litiges, prud’hommes…
  • le droit de la sécurité sociale : cotisations sociales, retraite, pension d’invalidité…

Droit du travail :

Notre cabinet vous conseille sur toutes les questions touchant au contrat de travail. Il vous assiste également à l’occasion des litiges qui naissent de la régularisation (rédaction du contrat écrit, déclaration préalable, clause de non concurrence …), de l’exécution (procédure disciplinaire par exemple…) et de la rupture du contrat de travail (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute, démission…), litiges qui relèvent du Conseil des prud’hommes.

Nous vous conseillons, par ailleurs, dans la mise en œuvre du nouveau mode de rupture du contrat de travail dite « rupture conventionnelle ».

Droit de la sécurité sociale :

Notre cabinet vous conseille en matière de cotisations de sécurité sociale, de retraite, de pension d’invalidité et vous assiste dans les litiges qui vous opposent aux organismes de sécurité sociale :

  • Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF),
  • Caisse de Mutualité Agricole (MSA),
  • Caisse d’allocations Familiales (CAF),
  • Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM).

Notre cabinet vous assiste également devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (faute inexcusable…) et le tribunal du contentieux de l’incapacité (demande de pension d’invalidité…).