Notre cabinet conseille et assiste les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, centres hospitaliers…), les entreprises et les particuliers dans leur rapport avec les personnes publiques et intervient dans les contentieux suivants:
- Contentieux des marchés et des contrats publics
- Contentieux de la fonction publique
- Droit de l’environnement
- Propriété publique - Expropriation
Contentieux des marchés et des contrats publics :
Le cabinet vous défend pour tous contentieux relatifs à la passation ou à l’exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public…).
Nous vous assistons au temps de la soumission du contrat (référé précontractuel, référé contractuel, recours TROPIC) mais également dans le cadre de son exécution (application des cahiers des clauses administratives générales, application de pénalités de retard, responsabilité de l'entreprise…).
Contentieux de la fonction publique :
Notre cabinet traite des litiges opposant les personnes publiques à leurs agents.
Droit de l’environnement :
Notre équipe vous assiste dans le cadre des contentieux touchant aux installations classées pour la protection de l’environnement ou touchant à la protection des milieux naturels.
Propriété publique - Expropriation :
Notre cabinet traite des problématiques de domanialité publique (occupation du domaine public, contravention de grande voirie…) et d’expropriation (contestation de la déclaration d’utilité publique, de l’arrêté de cessibilité ou de l’ordonnance d’expropriation, fixation des indemnités …).